Ces conditions générales constituent et régissent les relations contractuelles entre les parties, Mandaplay Limited (une société qui opère sous licence du gouvernement de Malte autorisée à fournir des services de jeu en vertu de la lettre d'intention n ° LGA/CL4/322/2007, publiée le 16 Mai 2006, réglementée par la Lotteries and Gaming Authority de Malta), ci-après dénommé «Mandaplay Ltd» et «le joueur» ou «l'utilisateur». 

Ces Conditions Générales sont composées des sections suivantes:

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

UTILISATION DU LOGICIEL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

JEU RESPONSABLE

RÈGLES DE SECURITÉ

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

DISPOSITIONS DIVERSES

 

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. L’utilisation du site Mandaplay Ltd, www.netbet.com ("le Site") et les informations, matériaux et liens qu'il contient, se fait uniquement selon les termes et conditions énoncées ci-dessous, ci-après dénommées «Termes et conditions» ou «T et C» et qui constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Mandaplay Ltd pour l'usage du site.

2. Ces Termes et Conditions entrent en vigueur à partir du moment où le joueur créé son compte sur Mandaplay Ltd. Ces Termes et Conditions seront la source officielle de référence pour toute complication ou tout différend concernant l'usage de notre site Internet, services ou logiciel.

3. Par la présente, Mandaplay Ltd se réserve le droit de suspendre, d'ajouter, de supprimer, de modifier et/ou de compléter ces T & C à tout moment et à sa propre discrétion. Tout changement de ce type entre en vigueur dès qu'il est accepté par les autorités et affiché sur le site. Le joueur / titulaire de compte, en continuant à utiliser les services sur le site après cette date, sera considéré comme ayant accepté ces Termes et Conditions. Mandaplay Ltd n’est sous aucune obligation de vérifier si tous les joueurs utilisent le Service et/ou le Logiciel selon les règles de mise à jour de ces Termes et Conditions. La version affichée sur le site de Mandaplay Ltd est la version finale, et celle à laquelle tous les utilisateurs devront se rapporter. Un avis de modification avec une date d’entrée en vigueur sera signalé sur le site internet. C’est la responsabilité du joueur de se tenir informé en ce qui concerne les Termes et Conditions, les Règles du Jeux et la Politique de Confidentialité du présent contrat, ainsi que de prendre connaissance des modifications qui affectent ou affecteront le Joueur. Mandaplay Ltd vous recommande de visiter les Termes et Conditions, les Règles du Jeu et la Politique de Confidentialité du présent Contrat régulièrement, ou chaque fois que vous voyez un avis de modification affiché sur le Site Internet. En continuant à utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offerts par Mandaplay Ltd ou par ses autres sites, vous acceptez d'être tenu par les Termes et Conditions, les Règles du Jeu et la Politique de Confidentialité du présent contrat, ainsi que par les dernières modifications, même si vous n'êtes pas au courant de telles modifications. Si vous refusez d'être tenu par ces modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offerts par Mandaplay Ltd ou par ses autres sites.

4. Les règles ci-dessous sont en vigueur depuis le 21 juin 2007. Tous les jeux du site de Mandaplay Ltd sont soumis, comme prévu, aux règles, comme spécifiées dans le présent document.

5. Ces T et C. s'appliquent à toute personne à qui Mandaplay Ltd offre des services. Certaines règles spécifiques aux jeux, en particulier, peuvent être à appliquer en parallèle de ces T et C, ces règles seront publiées sur le site et seront considérées comme intégrées dans nos T et C.

6. Les mots et termes suivants doivent être interprétés comme suit, à moins que le contexte implique clairement autre chose. “Mandaplay Ltd ” désigne le système de jeux en ligne de Mandaplay Ltd, ainsi que les services et les activités de jeu offertes, reliées au système et répertoriées sur www.netbet.com ce qui inclut mais ne se limite pas au casino en ligne et/ou au bingo en ligne et/ou à d’autres jeux.
„Compte utilisateur” ou „ Compte Mandaplay Ltd” désigne un compte personnel ouvert par un individu et entretenu par Mandaplay Ltd de manière à permettre à cette personne de jouer aux jeux de casino en ligne.
„Le Logiciel” désigne le logiciel licencié par nous comprenant tous les programmes et les bases de données ou tout autre contenu dérivé, qui nécessite d’être téléchargé, accessible ou autrement utilisé par vous à partir du site internet, vous permettant de participer au casino en ligne.
„Nom d’utilisateur et mot de passe” désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi lors de l’inscription au casino en ligne.
„Vous”, „Utilisateur” ou „Client” désigne l’utilisateur du service offert par Mandaplay Ltd et de son logiciel téléchargeable à partir du site internet.
„Nous” désigne Mandaplay Ltd.
„Site internet” désigne le site www.netbet.com et tout autre site relié et accessible par des liens ou par d’autres chemins d’accès. Mandaplay Ltd est une société dûment enregistrée à Malta, depuis le 27 juillet 2006 sous le numéro d’enregistrement C-39218, ayant pour adresse : Suite 3, 209 Marina Street, Pieta, Malta, licenciée et réglementée à Malta (Lettre d’Intention Nr. LGA/CL1/272/2006).
Un „Utilisateur” ou „ Joueur” est un individu ayant une relation contractuelle avec Mandaplay Ltd. „L’Autorité Réglementaire” est Lotteries and Gaming Authority de Malta (LGA) (La Concorde, Abate Rigord Street, Ta' Xbiex MSD12, Malta, http://www.lga.org.mt/lga/home.asp), qui représente l’autorité principale qui règle toutes les opérations de jeux à distance.

7. Les références dans ces T. et C. à un "jeu" comprennent toute activité de jeu présentée par Mandaplay Ltd sur son site pour le bénéfice des utilisateurs et approuvée par l'Autorité Réglementaire.

8. L'utilisateur doit lire les T & C avant de faire usage de ce site. Le simple usage du site et/ou l'ouverture d'un compte joueur sur Mandaplay Ltd est un accusé de réception que l'utilisateur a lu, compris et accepté les T & C de Mandaplay Ltd. Mandaplay Ltd se réserve le droit de changer, de modifier ou d'ajouter d’autres règles à n’importe quel moment, sans préavis, autre que les règles mises à jour. Toute modification entre en vigueur dès qu'elle est acceptée par l'Autorité Réglementaire et affichée sur le site et l'utilisateur est tenu d’y avoir consenti en continuant à utiliser les services sur le site après cette date. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les T & C (y compris les modifications), l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site.

9. En cas de divergence entre les T et C dans la version en langue anglaise et la version dans une autre langue, la version anglaise se substituera.

COMPTES JOUEURS

1. Inscription

1.1. Mandaplay Ltd interdit aux personnes qui ne sont pas titulaires d’un compte Mandaplay Ltd de jouer sur les jeux organisés par Mandaplay Ltd. En outre, Mandaplay Ltd enregistrera le compte joueur d’un utilisateur si ce même utilisateur à fait une demande d’ouverture de compte auprès de Mandaplay Ltd. Pour pouvoir ouvrir un compte joueur, Mandaplay Ltd peut demander à l’utilisateur de fournir une copie d'un document d'identification (passeport, carte d'identité ou permis de conduire).

1.2. En ce qui concerne les règlements contre le blanchiment d'argent (Il convient de faire référence à la politique contre le blanchiment de l'argent), Mandaplay Ltd a le droit de demander toute information supplémentaire de la part du client s’il le convient. Si Mandaplay Ltd suspecte une activité de blanchiment d'argent ou toute autre transaction suspecte, Mandaplay Ltd signalera immédiatement la situation aux autorités compétentes.

1.3. Le souscripteur doit remplir le formulaire de demande fourni par Mandaplay Ltd, ce document contiendra au minimum les éléments suivants:
i. que le souscripteur a plus de dix-huit ans;
ii. l'identité du souscripteur;
iii. l’adresse du domicile du souscripteur;
iv. l’ adresse e-mail valide du souscripteur.

1.4. Avant qu’un joueur puisse retirer tout montant de son compte joueur, Mandaplay Ltd aura besoin de confirmer l’identité de ce joueur qui devra alors fournir une pièce justificative, comme par exemple sa carte d'identité, une copie du passeport ou permis de conduire, et une preuve de résidence du joueur, telle qu’une facture de services publiques.

1.5. Si Mandaplay Ltd ne pourra valider l’enregistrement d’un compte d’une personne qui aurait fourni de fausses informations ou qui aurait déjà ouvert un compte sur NetBet. Le joueur s'engage également à mettre ses informations personnelles à jour si elles venaient à être modifiées.

2. L’Identité du Joueur

2.1. NetBet n’effectuera aucun paiement au-delà d'un millier de lires maltaises (Lm 1,000), tant que le joueur n’a pas prouvé son identité, âge, lieu de résidence.

3. Éligibilité

3.1. Le traitement et l'ouverture d'un compte joueur sur Mandaplay Ltd est uniquement accordé aux individus âgés au moins de 18 ans, aux résidents Estonien âgé de plus de 21 ans et/ou de l'âge minimale légal dans leur juridiction. L’ouverture d’un compte est interdite aux habitants de Malte ou des États-Unis, ainsi qu’aux résidents de tout autre pays où les lois interdisent les comptes mentionnés. C’est la responsabilité du joueur de savoir si le traitement et l'ouverture d'un compte Mandaplay Ltd sont autorisés dans sa juridiction. Tous les fonds déposés ou tout argent gagné par ces personnes seront confisqués au profit de la Maltese Lotteries & Gaming Authority.

3.2. Les souscripteurs qui ouvrent un compte joueur sont bien informés et acceptent toutes les définitions et conditions spécifiées dans ces règles. C’est la responsabilité du souscripteur de lire tous les messages affichés par la direction de Mandaplay Ltd par l'intermédiaire du service de messagerie de Mandaplay Ltd. En outre, ils sont également chargés de vérifier les mises à jour.

4. Lois applicables aux joueurs

4.1. Les utilisateurs comprennent et acceptent que Mandaplay Ltd n'est pas en mesure de leur fournir des conseils juridiques ou d'assurance et qu’il est de leur propre responsabilité de s’assurer à tout moment qu’ils respectent exactement les lois de la juridiction dont ils dépendent et de s’assurer également qu'ils ont le droit légal de jouer aux jeux de hasard. Toute participation aux jeux de hasard est exclusivement à à leur discrétion et à leur risque. En jouant aux jeux de hasard, ils reconnaissent qu'ils ne trouvent pas les jeux et/ou les services de Mandaplay Ltd offensifs, répréhensibles, injustes ou indécents.

5. Ouverture d’un Compte

5.1. Pour être en mesure de jouer sur le site de Mandaplay Ltd, il est nécessaire de télécharger le logiciel, vous pouvez ensuite choisir de créer un compte réel ou gratuit. Lors de l'ouverture d'un compte joueur, le titulaire du compte sera attribué les numéros de code et/ou les mots de passe nécessaires pour accéder à son compte joueur. L’utilisateur est tenu de garder les dits codes et/ou mots de passe secrets.

6. Comptes multiples

6.1. Chaque joueur ne peut ouvrir qu’un compte avec ses coordonnées personnelles. L`utilisation de plus d`un seul compte joueur par personne physique constitue une situation de comptes multiples qui est strictement interdite. Mandaplay Ltd se réserve le droit de clôturer un compte joueur à tout moment et d`annuler les transactions appartenant à tout joueur qui a ouvert plus d`un compte à son nom ou sous des noms différents si Mandaplay Ltd a des raisons de suspecter une situation de comptes multiples dans l`intention de fraude ou de tricherie. Mandaplay Ltd se réserve le droit de bloquer tout jeu et/ou distribution de prix si une preuve de situation de comptes multiples survenait. Au moment de l`ouverture d`un compte joueur sur Mandaplay Ltd, chaque individu donne son accord pour le traitement des données personnelles en accord avec les lois de la confidentialité en vigueur à Malte. Le traitement des données personnelles se réalise dans le seul but d`administrer le compte conformément aux services offerts par NetBet.

7. Mauvais emploi des comptes

7.1. Les futurs dépôts effectués sur le site doivent être utilisés seulement pour miser sur les jeux et toute activité suspicieuse sur un compte joueur peut amener Mandaplay Ltd à dénoncer le titulaire du compte joueur en question aux autorités compétentes, à bloquer ses fonds ou même à clôturer son compte joueur.

7.2. Le joueur ne doit s`engager dans aucune activité illégale ou mensongère ou qui pourrait passer pour illégale ou mensongère, y compris mais ne se limitant pas à l`association avec d`autres joueurs dans l`intention d’abuser de Mandaplay Ltd, d’autres joueurs ou des tiers.

7.3. Le joueur ne doit pas faciliter ou effectuer des transactions dont le but est de transférer des fonds d`un compte joueur sur un autre compte joueur ou bien pour un autre utilisateur de Mandaplay Ltd.

7.4. En cas de mauvais emploi, y compris le mauvais emploi et/ou l`abus de promotions et/ou de toute autre offre de Mandaplay Ltd, Mandaplay Ltd se réserve le droit de clôturer ou de bloquer le compte joueur du client en question jusqu`au moment où la situation entre Mandaplay Ltd et le client est réglée.

8. Interdiction pour les employés

8.1. Aucun employé de Mandaplay Ltd ne peut participer aux jeux. Les fonctionnaires, directeurs, employés, consultants ou tout dirigeant ou employé de Mandaplay Ltd ont l’interdiction formelle d’ouvrir un compte joueur sur Mandaplay Ltd. Toute preuve du contraire affecterait le contrat entre NetBet et l’employé en question.

8.2. Aucun employé, cadre, manager, directeur, consultant ou agent de nos filiales ou compagnies associées, aucun de nos fournisseurs ou marchands, et aucun parent de ceux-ci (dans cette clause, le terme «parent» signifie époux/se, partenaire, parents, enfants ou frères des personnes mentionnées ci-dessus) n'ont la permission de jouer sur notre site et ne sont autorisés à utiliser nos services directement ou indirectement. Les employés de Mandaplay Ltd ou toute autre personne liée aux informations internes de NetBet (par exemple : historique des jeux, historique des transactions etc.) ont l’interdiction d’utiliser les services de ce site dans le but de prévenir tout potentiel abus d’informations internes pendant les jeux.

8.3. Si les clauses 24 et 25 sont violées, Mandaplay Ltd se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte en question et d`annuler le paiement de tout gain. Cela aura lieu sans aucun préjudice sur les droits que Mandaplay Ltd a sur la personne qui a violée les conditions en termes d`emploi ou tout autre contrat entre les parties.

9. Méthodes de Paiement

9.1. Mandaplay Ltd n’acceptera pas d'argent liquide pour les dépôts et les fonds provenant des joueurs pour déposer seront seulement acceptés si l’une des méthodes suivantes est utilisée:
i. cartes de crédit;
ii. cartes de débit;
iii. virement bancaire;
iv. chèque bancaire.

9.2. Lors d’un dépôt à l’aide d’une carte de crédit ou carte de débit, Mandaplay Ltd se réserve le droit de demander à l’utilisateur l'image des deux côtés de la carte de débit ou de crédit utilisée pour faire le paiement. Mandaplay Ltd demandera toutefois l'image des deux côtés de la carte de débit ou de crédit utilisée pour faire le paiement avant que tout retrait du compte joueur ne soit accepté.

9.3. Lors de dépôts, Mandaplay Ltd se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et d’adopter toutes les procédures afin de vérifier l'identité d'un joueur. Si une preuve est manquante ou si Mandaplay Ltd soupçonne la transaction d’être liée au blanchiment d’argent ou à des financements terroristes, Mandaplay Ltd se réserve le droit de refuser cette transaction et de résilier ou de bloquer le(s) compte(s) client et de divulguer les détails de cette transaction à l'Unité de l'analyse des renseignements financiers à Malte.

10. Pas d’intérêt

10.1. Un compte Mandaplay Ltd ne rapporte aucun intérêt. Tous les paiements de/vers le compte joueur doivent être effectués dans les monnaies disponibles sur les Services à d’intervalles réguliers et ne portent pas d’intérêts et les paiements vers votre compte joueur doivent provenir d'une d’un compte dont vous êtes le titulaire.

10.2. Malgré les mentions ci-dessus, Mandaplay Ltd tient à préciser que, s’il y avait des intérêts à payer vers un compte joueur, ils seraient crédités uniquement à sur ce compte.

11. Liste des comptes

11.1. Mandaplay Ltd conservera à tout moment une liste sécurisée de tous les joueurs enregistrés et garantira la sécurité de tous les comptes joueurs.

12. La fiche du joueur

12.1. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les données fournies à Mandaplay Ltd sont tenues à jour, notamment l'adresse, le numéro de téléphone et les coordonnées bancaires.

13. Marketing et Promotions

13.1. Si le joueur venait à gagner un montant égal à 150 000 Euros, ou plus, suite à l'utilisation du Logiciel ou du Service, le joueur accepte d’accorder à la compagnie le droit exclusif, permanent et irrévocable et l’autorisation d’utiliser son nom, ses photographies et son portrait dans tous les médias, comme faisant partie des besoins marketing promotionnels de la compagnie.

14. Sécurité du Mot de Passe

14.1. Il est de la responsabilité du client de garder son nom d'utilisateur et ses données confidentiels. Tout jeu en ligne effectué en utilisant un identifiant et un mot de passe appartenant à un compte joueur sera considéré par Mandaplay Ltd comme valide, indépendamment de qui participe au jeu. Dans le cas où le joueur soupçonne que son compte ait été utilisé par une tierce personne, il est tenu d’informer immédiatement Mandaplay Ltd. I devra par la suite modifier ses identifiants, et à partir de ce moment, toute transaction future faite avec les anciens identifiants sera considérée comme nulle.

14.2. Mandaplay Ltd n’est pas responsable de l'éventuel accès à un compte joueur par un tiers et ne sera pas tenu pour responsable de toute perte éventuelle subie suite à l'utilisation illicite du mot de passe d'un joueur par une tierce personne, à l'accès sans autorisation d’une tierce personne, et/ou en cas de transaction dans laquelle le nom et le mot de passe d'un joueur ont été enregistrés correctement.

14.3. Mandaplay Ltd n’est en aucun cas responsable si le joueur oublie, égare ou perd son mot de passe, sauf à la suite d'une erreur de Mandaplay Ltd. Pendant sa collaboration avec le client, Mandaplay Ltd n’est pas tenu de sauvegarder les mots de passe et les identifiants de l'utilisateur.

15. Comptes inactifs

15.1. Si le titulaire du compte n’accède pas à son compte joueur en „s’enregistrant” en utilisant son identifiant sur le site et son mot de passe pour une période de trente mois, son compte joueur sera considéré comme "inactif". Mandaplay Ltd a le droit de percevoir des frais administratifs de 10€ (euros) facturés à la fin de chaque mois tout pendant que le compte du joueur reste inactif. Mandaplay Ltd peut aussi déduire le même montant du crédit de l’utilisateur. Les frais d'administration ne seront plus facturés si le compte joueur est de nouveau activé avant que toute redevance mensuelle ne soit déduite.

15.2. Après une période de 30 mois d’inactivité le compte joueur sera clôturé. Tout montant inscrit sur le compte joueur sera remis à celui-ci ou, Si le joueur ne peut pas être localisé de manière satisfaisante, à la Malta Lotteries & Gaming Authority.

16. Nom d’utilisateur

16.1. Mandaplay Ltd se réserve le droit de refuser ou de retirer, pour toute raison, tout identifiant ou nom d’utilisateur, pendant et /ou après que ces noms aient été délivrés ou validés. Si un compte joueur était amené à être refusé ou annulé comme le précise cette condition, Mandaplay Ltd donnerait au joueur la possibilité de créer un nouvel identifiant et / ou nom d’utilisateur.

17. Clôture des comptes joueurs

17.1. Tout titulaire de compte peut clôturer son compte joueur et mettre fin à ce Contrat, à n’importe quel moment, par notification écrite à Mandaplay Ltd en écrivant à : info@netbet.com. Mandaplay Ltd vous répondra dans un délai raisonnable. Le titulaire du compte est responsable de l'activité sur son compte joueur jusqu'à ce que la clôture soit effectuée par Mandaplay Ltd. Mandaplay Ltd a le droit de résilier le présent Contrat immédiatement après le préavis (ou tentative de préavis) adressé au titulaire de compte à l'adresse e-mail qu’il a fournie à la Société. Si la Société a clôturé un compte joueur suite à l'échec d’une révision de Sécurité, le crédit du compte joueur n’est pas remboursable et il est considéré comme annulé.

17.2. En cas de résiliation du compte joueur, Mandaplay Ltd autorise le joueur à retirer tout montant égal à € 20 Euro et supérieur. Si le compte joueur ne dispose que d'un montant inférieur à 20 € et qu’il souhaite clôturer son compte joueur sur Mandaplay Ltd, le joueur doit alors en informer Mandaplay Ltd par email à gestion@netbet.com. Le montant sera ainsi retourné sur le compte bancaire de l’utilisateur.

17.3 .Tous les paiements doivent être validés dans un délai de 24 à 48 heures après la demande du joueur de retirer tout montant de son compte joueur.

17.4. Les frais fixés pour les retraits non conventionnels tels que Neteller, Click2Pay, MoneyBookers ou Neosurf seront crédités directement sur le compte du client. Ces frais dépendent des facteurs tels que la monnaie utilisée sur le compte ou le lieu de résidence du joueur.

18. Faillite du joueur

18.1. Mandaplay Ltd se réserve le droit de vérifier la solvabilité de n’importe quel de ses utilisateurs à travers les informations fournies lors de l’inscription et par des tierces personnes. Dans le cas où la faillite d’un utilisateur est prouvée, Mandaplay Ltd a le droit de résilier ou clôturer le compte du titulaire et d'interdire au titulaire d’ouvrir un autre compte joueur sur le site Mandaplay Ltd ou sur le site des sociétés affiliées.

19. Plaintes

19.1. Les clients peuvent adresser leurs plaintes par e-mail à info@netbet.com et/ou par téléphone au +33 (0) 970 465 670. Mandaplay Ltd fera tout son possible pour résoudre toute plainte dans les meilleurs délais possibles.

19.2. Si le joueur n'est pas satisfait des mesures prises par Mandaplay Ltd par rapport à cette plainte, une nouvelle plainte pourra être adressée à Malta Lotteries and Gaming Authority (La Concorde, Abate Rigord Street, Ta 'Xbiex MSD 12, Malte, Tel +356 21316590 / 1/3/4) (www.lga.org.mt/) ou par e-mail à complaints@lga.org.mt.

19.3. Mandaplay Ltd n’est pas tenu pour responsable des plaintes déposées par un utilisateur contre un autre, pour toute raison, y compris les conditions de ce contrat, mais sans s’y limiter. Mandaplay Ltd, à sa seule discrétion, peut décider d'agir contre toute personne soupçonnée d'actes illicites ou de vouloir violer les conditions de ce contrat.

QUESTIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENTS

1. Bonus

1.1. (i)Des bonus peuvent être placés sur les comptes joueurs à l’occasion d'une campagne de marketing. Ces bonus ne peuvent pas être retirés ou versés, mais doivent être utilisés pour jouer sur le site.
(ii) Tous les joueurs doivent effectuer un dépôt avant de retirer tous les gains obtenus suite à l'utilisation des bonus sur Mandaplay Ltd.

2. Gains

2.1. Les gains seront versés seulement par Mandaplay Ltd au nom et à l'adresse du titulaire du compte joueur, comme fournis sur la base de données de Mandaplay Ltd. Mandaplay Ltd se réserve le droit de suspendre le retrait, en attente de la vérification de l'identité du joueur, de l'âge et de l'emplacement.

2.2. Les gains seront crédités sur le compte joueur après la confirmation du résultat final. Mandaplay Ltd estime un délai de trois (3) à 5 ( cinq) jours ouvrables après la confirmation des retraits pour traiter la demande de versement, mais n'est pas directement responsable en cas de délais supplémentaires.

2.3. Si un joueur inscrit sur le site a approvisionné son compte joueur en envoyant par fax une copie de la réception du transfert liée à un mandat postal ou virement bancaire, la date de la quittance doit coïncider avec la date du paiement sur le compte Mandaplay Ltd, autrement le retrait ne sera pas possible. Les retraits de gains d`un compte Mandaplay Ltd peuvent être accordés uniquement à la personne enregistrée sur le compte joueur et conformément aux conditions spécifiées sur le site Mandaplay Ltd.

3. Erreurs

3.1. Si les fonds sont crédités sur un Compte Joueur par erreur, c’est la responsabilité du client de notifier au plus vite Mandaplay Ltd de cette erreur. Les gains reçus à la suite de l'erreur et avant la notification de Mandaplay Ltd, s’ils sont liés à cette erreur, seront considérés comme non valable et retournés à Mandaplay Ltd.

4. Les modifications apportées à la balance du compte par des tiers

4.1. Mandaplay Ltd ne sera pas tenu pour responsable du changement du solde d’un compte joueur provoqué par le jeu d`une autre personne que le joueur sur son compte ou par un TIC (transfert inter-comptes) en utilisant le surnom, l`identifiant, ou le mot de passe du joueur.

5. Carte de crédit/débit

5.1. Les joueurs doivent utiliser seulement leur propre carte de crédit/débit sur leur compte joueur. Tout dépôt effectué avec la carte de crédit/débit d`une autre personne sera invalide et toutes les parties jouées avec des fonds provenant de cette carte seront annulées.

6. Informations financières et documents

6.1. Par la présente, Mandaplay Ltd assure la sécurité de toute information financière du joueur et des documents liés in/directement aux transactions entre le joueur et Mandaplay Ltd ou entre Mandaplay Ltd et les autorités fiscales.

7. Justificatif de paiement

7.1. Le joueur reconnaît que Mandaplay Ltd se réserve le droit de demander, à tout moment, des justificatifs de paiement sur le compte joueur pour tout paiement alternatif (ex.: justificatifs Click2Pay, MoneyBookers, Neteller et Neosurf). Mandaplay Ltd se réserve le droit de demander à tout moment le numéro de compte bancaire de ses clients.

8. Protection financière des joueurs

8.1. Le joueur peut informer Mandaplay Ltd, par écrit ou par e-mail, pour:
(i)établir une limite de somme que le joueur peut parier dans un intervalle déterminé;
(ii)établir une limite de pertes que le joueur peut subir dans un intervalle déterminé;
(iii)établir une limite de temps pour une session de jeu;
(iv)interdir au joueur de jouer pour un intervalle limité ou illimité.

8.2. Un joueur qui a établi une limite ou une interdiction peut changer ou révoquer la limite ou l`interdiction par un avis écrit ou par e-mail adressé à Mandaplay Ltd.

8.3. L`avis d’augmentation, diminution ou annulation d’une limite d’interdiction est appliqué immédiatement après la réception de cette notification par Mandaplay Ltd.

8.4. Mandaplay Ltd n'acceptera pas un pari de la part d`un joueur contrairement à une limite ou à une interdiction établie par le joueur conformément à ce règlement.

RÈGLES DE JEU

1. Règles du logiciel-intelligence artificielle

1.1. L’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris, sans limitation, « robots » est strictement interdite par rapport au Logiciel et aux Jeux. NetBet s’engage à détecter et à prévenir les programmes logiciels destinés à permettre l’intelligence artificielle (« AI Software ») de jouer sur les Services NetBet, tels que, mais non limité au profil de l'adversaire, logiciel de tricherie ou toute autre chose qui, selon nous, pourraient nuire à notre politique d’équité. Toutes les actions d’un utilisateur en rapport avec les Jeux doivent être effectuées personnellement par les Joueurs à travers l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel. Le Titulaire d’un Compte Joueur reconnaît que la Société prendra des mesures pour détecter et prévenir l’utilisation de ce type de programmes et de méthodes « AI Software » (y compris, mais non limité à la lecture de la liste des programmes en cours d'exécution sur l'ordinateur d'un Joueur) et le Titulaire du Compte consent à ne pas utiliser un « AI Software » et/ou tout programme similaire. De plus, NetBet se réserve le droit de clôturer tout compte joueur et d’annuler ses gains au cas où le joueur utiliserait la méthode de la martingale pendant les sessions de jeu.

2. Concours et promotions

2.1. Certaines sections du site peuvent contenir des concours, des promotions ou des activités analogues et connexes offertes par Mandaplay Ltd ou par des tiers. Tous les termes et conditions spécifiques supplémentaires pour participer à ces concours, promotions ou activités analogues et connexes seront précisés sur les sections correspondantes du site quand applicable ( „Conditions de Participation”). En s`inscrivant ou en participant à des concours, promotions ou activités analogues et connexes, le joueur accepte d’être tenu par ces Conditions de Participation, en plus de nos présents Termes et Conditions. En cas de conflit ou de divergence, les Conditions de Participation prédominent. Mandaplay Ltd se réserve le droit de supprimer, modifier ou ajouter des concours, promotions ou des activités analogues et connexes sur le site sans aucune obligation envers le joueur, et ceci à tout moment et sans préavis.

2.2. Concernant la promotion „20 euros gratuits ” vous devez avoir déjà effectué un dépôt d’au moins 30 euros pour pouvoir retirer vos gains.

3. Abus de Promotions

3.1. Le joueur s`engage personnellement à ne pas abuser de la possibilité d`ouvrir des comptes afin de bénéficier des bonus ou d`autres offres promotionnelles de Mandaplay Ltd (l`utilisation de 100%, 20% du dépôt initial ou l`utilisation des certificats ou des codes promotionnels). En cas de comportement abusif d`un joueur par rapport au bonus et/ou aux offres promotionnelles de Mandaplay Ltd, Mandaplay Ltd se réserve le droit d`annuler ou de bloquer le Compte Joueur créé dans ce but, ainsi que ses transactions.

3.2. Le compte d’un joueur sera bloqué si, celui-ci abuse des bonus offerts au premier dépôt ou s’il retire pour pouvoir jouer uniquement l’argent offert par Mandaplay Ltd lors des régulières promotions par dépôt.

3.3. Le compte d’un joueur sera bloqué si le joueur utilise plus d’un bonus sur une période de 24 heures.

3.4. Le compte d’un joueur sera bloqué s’il joue pour 200 Euros ou plus de coupon bonus et que le montant total de ses bonus est supérieur au montant de son dépôt.

3.5. À partir du moment où Mandaplay Ltd bloque le compte d’un joueur au niveau des bonus, ce joueur ne pourra bénéficier d’aucune offre promotionnelle.

4. Annulation des jeux

4.1. Mandaplay Ltd se réserve le droit d`annuler tout jeu, avant ou pendant le jeu en question.

4.2. Si un tournoi est annulé avant son début effectif, l’annulation sera annoncée sur le site Mandaplay Ltd.

4.3. Si un tournoi/ jeu est annulé alors qu’il est en cours, mais avant que le résultat ne soit décidé ( les causes de cette annulation pouvant être, sans s’y limiter, des inconvénients techniques ou toute autre incident prévu/imprévu et indépendant ou non de la volonté et du contrôle de Mandaplay Ltd), Mandaplay Ltd Ltd ne sera en aucun cas responsable de cette annulation.

5. Litige

5.1. En cas de litige, seules les réclamations faites à propos des jeux enregistrés sur la base de données de Mandaplay Ltd seront pris en considération par Mandaplay Ltd.

6. Activité frauduleuse

6.1. Mandaplay Ltd respecte une politique de zéro tolérance en ce qui concerne la fraude et la tricherie sur ses jeux et ses services. Si Mandaplay Ltd soupçonne un titulaire de compte de tricherie ou de fraude telles que, mais ne se limitant pas au, contrôle des jeux par le joueur en utilisant ou non un système d’intelligence artificielle, à la fraude au moment des paiements, aux transactions interdites ( y compris le blanchiment de l'argent), Mandaplay Ltd se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le compte joueur et de transmettre les informations personnelles du joueur à d`autres sites de jeux en ligne, banques, compagnies de cartes de crédit et organismes concernés.

7. Résultats des jeux

7.1. A l’issue des jeux, les résultats ne pourront sous aucun prétexte être modifiés ou annulés. Mandaplay Ltd se réserve le droit d`accepter, de nier ou d`accepter partiellement les résultats des jeux.

8. Gains

8.1. L’impression d’écran de la fin d’une partie ne fait pas office de reçu pour récupérer les gains. Un jeu sera considéré comme gagné s’il est enregistré sur les serveurs de Mandaplay Ltd.

9. Conflit dans les résultats

9.1. En cas de divergence entre le résultat affiché sur le logiciel et le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur prédomine. Le joueur comprend et accepte que la résolution de tout conflit entre l`utilisateur et Mandaplay Ltd sera basée sur les registres stockés sur la base de données de Mandaplay Ltd.

9.2. Mandaplay Ltd s’engage à utiliser le Logiciel RNG (générateur de nombres aléatoires) qui a pour but de réguler les serveurs de jeu pour permettre une quantité suffisantes de nombres aléatoires et garantir la justesse et l’équité des jeux de casino.

10. Service Clientèle

10.1. Afin d’optimiser la qualité de nos services, vos appels vers notre Service Clientèle peuvent être enregistrés.

11. Règles spécifiques des jeux

11.1. Toutes les règles spécifiques des jeux détaillées dans les sections Aide de notre site et de notre logiciel font partie intégrante de ce Contrat.

Logiciel

1. Licence utilisateur final

En jouant sur le site Mandaplay Ltd, une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable vous est accordée afin d`utiliser le logiciel. Conformément à nos Termes et conditions, la licence est régie par les clauses suivantes :

1.1. Le titulaire du compte joueur peut installer et utiliser le logiciel de Mandaplay Ltd sur son disque dur ou tout autre périphérique de stockage et faire des copies de sauvegarde de ce logiciel, uniquement si l`utilisation et les copies de sauvegarde sont réservées à l`utilisation personnelle du titulaire du compte joueur dans le but de participer aux jeux de NetBet, conformément à ce Contrat. L’installation et utilisation doivent être effectuées depuis l’ordinateur du titulaire de compte. La structure du logiciel, son organisation et code sont la propriété exclusive de Mandaplay Ltd et de ses titulaires de licence. Le titulaire du compte joueur n’a aucun droit sur le logiciel en dehors de son utilisation en accord avec nos termes et conditions. Le Titulaire du Compte Joueur n’a aucun droit de modifier, adapter, traduire, intervertir, décompiler, désassembler ou essayer, de découvrir le code source du logiciel ou d’une partie du logiciel. Il n’a de plus aucun droit de créer, publier ou distribuer des produits dérivés du Logiciel. Le titulaire du compte ne doit sous aucun prétexte trafiquer, transférer, exporter ou utiliser le logiciel en désaccord avec les lois, règlements, restrictions applicables.

1.2. Toutes les informations contenues dans le formulaire d'inscription et enregistrées sur la base de données de Mandaplay Ltd doivent être exactes, complètes et correspondre au(x) nom(s) figurant sur la carte bancaire utilisée lors des transactions de dépôt ou de retrait. Mandaplay Ltd se réserve le droit d'annuler le compte joueur de l’utilisateur, si ces informations s’avéraient fausses, inexactes, ou incomplètes. Il est de la responsabilité du joueur d’informer Mandaplay Ltd de tout changement concernant ses informations personnelles.

1.3. L’utilisation du logiciel et des services de NetBet est un droit qui vous est attribué uniquement par Mandaplay Ltd pour vous permettre de jouer aux jeux de hasard sur internet. Ce droit est attribué au joueur dans le cadre d’un usage personnel et non pas à des fins commerciales. Aucune plainte concernant l’usage de votre compte par un tiers ne sera acceptée par Mandaplay Ltd. Le titulaire de compte ne peut, sous aucun prétexte permettre à un tiers d’utiliser son compte joueur. Si le compte joueur du titulaire venait à être utilisé par un tiers, le joueur devrait alors en informer immédiatement Mandaplay Ltd afin que nous puissions procéder à la vérification du compte joueur en question.

1.4. Le joueur reconnait que l’utilisation des services et du logiciel de Mandaplay Ltd et les jeux de hasard, comportent des risques de perte financière. Il est de son entière responsabilité d’assumer les pertes subies sur son compte.

1.5. Le joueur s’engage à ne pas compromettre ou nuire à la réputation de Mandaplay Ltd. Le joueur reconnaît également qu’il utilise le logiciel et les services de Mandaplay Ltd à sa seule discrétion.

1.6. Le joueur certifie que les fonds utilisés pour effectuer un dépôt sur son compte ne proviennent pas de sources illégales. En jouant sur Mandaplay Ltd, le joueur renonce à utiliser les services et le logiciel de Mandaplay Ltd à des fins illicites ou frauduleuses (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions desquelles il dépend. Mandaplay Ltd se réserve le droit de résilier ou de bloquer le(s) compte(s) client, à tout moment, et jusqu’à ce que tout problème soit résolu, si Mandaplay Ltd a le moindre doute concernant la légalité de la provenance des fonds utilisés par l’utilisateur acheter les jetons qui lui serviront à jouer aux jeux de hasard sur internet.

1.7. Le joueur s’engage à respecter les mesures de sécurité de Mandaplay Ltd. Si Mandaplay Ltd soupçonne un joueur de ne pas respecter cette condition, Mandaplay Ltd se réserve le droit de suspendre ou de bloquer le compte joueur en question immédiatement. Les gains remportés suite à cet abus ne seront pas crédités sur son compte joueur. L'accès du joueur à tous les autres sites Internet, logiciels et services offerts Mandaplay Ltd ou par des sociétés affiliées sera refusé.

1.8. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) L’utilisateur accepte et reconnaît que l’utilisation du Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) détermine le résultat de chaque jeu. En cas de conflit entre le résultat affiché dans le logiciel et le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur sera toujours considéré comme le résultat officiel. L’utilisateur comprend et accepte que Mandaplay Ltd et les enregistrements qui se trouvent sur les bases de données de Mandaplay Ltd représentent l'autorité finale et déterminent les conditions de participation aux jeux et les résultats.

2. Interruption du logiciel

2.1. En cas d’interruption du logiciel suite à un problème interne ou externe, Mandaplay Ltd se réserve le droit de réclamer une capture d’écran.

3. Plaintes

3.1. Les plaintes et objections concernant le fonctionnement des jeux doivent être reportées à Mandaplay Ltd avant le début du jeu qui fait l’objet de ces objections ou plaintes.

3.2. Le joueur reconnait et accepte que toute plainte ou contestation de sa part faite plus de 7 jours après la transaction d’origine ne sera pas prise en compte et, par conséquent, n’aura aucune valeur.

RESPONSABILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Contenu de Site

1. Mandaplay Ltd n’est en aucun cas responsable des pertes résultant du mauvais fonctionnement du service et/ou du logiciel en cas de retard, interruption, transmission, perte ou corruption des données, mauvais fonctionnement des lignes de communication, usage malveillant du site internet. Mandaplay Ltd n’est pas non plus responsable d’erreurs, omissions dans le contenu, qui seraient indépendantes de la volonté de Mandaplay Ltd.

2. Mandaplay Ltd ne peut pas être tenu pour responsable de la modification du crédit d’un compte due à l’utilisation de ce compte par un autre joueur que le joueur titulaire ou due à l'exécution d'un TIC (transfert inter-compte) qui utiliserait le pseudonyme du titulaire de compte, son nom d'utilisateur ou son mot de passe.

3. Mandaplay Ltd fait de son mieux pour maintenir l'exactitude des informations sur son site mais ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudice, perte ou dommage liés à l’utilisation de ses informations.

4. Aucune responsabilité ne peut pas être reconnue ou acceptée dans les conditions suivantes :
i. Erreur(s), erreur(s) typographique(s), mauvaise(s) interprétation(s), mal entendu(s), méconnaissance(s), erreur(s) de traduction, faute(s) d'orthographe, faute(s) de lecture, erreur(s) de transaction, risque(s) technique(s), erreur(s) d'enregistrement, erreur(s) de manifestation, force(s) majeure(s) et/ou erreur(s) similaire(s) ;
ii. violation des règles de Mandaplay Ltd ;
iii. actions criminelles ;
iv. conseils fournis par Mandaplay Ltd;
v. risques financiers et de perte, y compris, mais non limité à des variations dans les taux de change et/ou;
vi. actions judiciaires et/ou d'autres voies de recours.

5. L'utilisation de ce site est entièrement au risque de l’utilisateur. Le Site et son contenu est fourni sur une base «en l’état».

Services

1. Mandaplay Ltd fournit un service et un logiciel «en l’état», sans aucunes garanties, assurances, engagements. Mandaplay Ltd exclut par la présente toute condition et/ou garantie tacite, ce qui comprend mais ne se limite pas aux garanties implicites, aux conditions de commercialisation, et/ou aux questions de qualité satisfaisante, d’aptitude et d’adaptabilité à but spécifique, de fin et de précision du service ou du logiciel en ce qui concerne le non respect des lois et des règlements en vigueur.

2. Malgré tous ses efforts, Mandaplay Ltd ne peut pas garantir à 100% que le service ou le logiciel soient vérifiés ou que le programme satisfasse entièrement le client. Mandaplay Ltd ne peut pas garantir non plus que le programme soit entièrement sécurisé et exempt d’erreurs, qu’il soit régulièrement mis à jour, que tout défaut du logiciel soit régulièrement corrigé, que le service ne soit pas interrompu, ou que le service et le logiciel soient exempts de virus. Enfin, Mandaplay Ltd ne peut pas garantir à 100% que le logiciel soit continuellement opérationnel et adéquat, que le matériel en ligne soit fiable ou que toute information obtenue par le biais de notre service soit adéquate et fiable.

3. En cas de divergence dans le système ou dans les moyens de communication, suite à un virus ou à un bug qui concernent les réglementations du compte joueur ou tous les autres paramètres qui constituent le logiciel, Mandaplay Ltd ne sera pas tenu responsable de tout préjudice, coût, dépense, perte, ou réclamation liés à la divergence en question. Mandaplay Ltd se réserve le droit, dans le cas de telles d`erreurs, de cesser tous les programmes et les jeux en question et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger les erreurs.

4. Mandaplay Ltd ne peut pas être tenu pour responsable en cas de négligence de la part d’un fournisseur internet ou d`un tiers contracté par le joueur pour accéder aux services et au logiciel de Mandaplay Ltd. En cas de litige entre le fournisseur Internet et le joueur, Mandaplay Ltd ne peut pas se constituer partie civile dans le procès, de plus un tel procès n'affectera pas les obligations de du joueur en vertu du présent contrat.

1. Le risque du joueur

1.2. Le joueur reconnaît avoir choisi et utilisé le Service et le Logiciel de son plein gré et comprends les risques liés à cette utilisation.

2. Perte et préjudice

2.1. Mandaplay Ltd n'est responsable des pertes ou préjudices, directs ou indirects, que vous ou un tiers pourriez subir suite à l’utilisation du Services ou/et du Logiciel, ces préjudices pouvant comprendre mais n’étant pas limités aux préjudices provoqués par des pertes commerciales, pertes des bénéfices, pertes d`un profit prévu, pertes des informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire ou non.

2.2. Mandaplay Ltd n’est en aucun cas responsable des pertes ou préjudices encourus par le joueur ou un tiers suite à l’utilisation du Site Internet, de son contenu, ou de tout lien proposé sur le site de Mandaplay Ltd.

2.3. Mandaplay Ltd n’est en aucun cas responsable des pertes ou préjudices encourus par le joueur ou un tiers suite à la modification, suspension ou interruption du Service ou du Logiciel.

2.4. Mandaplay Ltd n’est en aucun cas responsable des pertes ou préjudices qui comprennent mais ne se limitent pas aux pertes de profit dues à un mauvais fonctionnement des services ou du Logiciel, l’interruption, transmission, perte ou corruption des données, le mauvais fonctionnement des moyens de communication, l`utilisation frauduleuse du site internet ou de son contenu, les défauts, les omissions ou pour tout autre facteur indépendant de la volonté de Mandaplay Ltd. Si le fonctionnement défectueux des services ou du logiciel aboutissait à un profit quelconque, crédité ou non sur votre compte joueur, Mandaplay Ltd pourrait à tout moment réclamer ces gains. Le joueur serait alors obligé de restituer à Mandaplay Ltd la totalité des gains crédités sur le compte suite à ce dysfonctionnement. 2.5. Toute somme gagnée illégalement par le joueur sur le site de NetBet peut être réclamée.

3. Violation du contrat

3.1. En acceptant les termes de ce Contrat, le Joueur reconnait qu’en cas de violation des termes de ce contrat par le joueur, le joueur devra dédommager Mandaplay Ltd pour tout endommagement, perte, coûts ou dépenses, frais juridiques ou autres subis par Mandaplay Ltd à la suite de la violation du contrat.

3.2. Si le joueur ne parvient pas à se conformer à une condition du présent Contrat ou si Mandaplay Ltd soupçonne le joueur de ne pas respecter une condition du contrat et que le non respect de cette condition entraine des dommages ou perte pour Mandaplay Ltd, Mandaplay Ltd se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer le compte du joueur en question et de saisir les gains crédités sur le compte joueur afin de compenser les pertes et dommages subis par Mandaplay Ltd.
i. Si le joueur ne respecte pas les conditions du présent contrat, Mandaplay Ltd se réserve le droit de bloquer le Compte Joueur et interdire l’accès du titulaire de compte aux sites, services, logiciel de Mandaplay Ltd. Mandaplay Ltd pourra également poursuivre ce même joueur en justice.
ii. Les joueurs de Malte ne sont pas autorisés à jouer sur Mandaplay Ltd
iii. Les joueurs des États-Unis d'Amérique ne sont pas autorisés à jouer sur Mandaplay Ltd.

Respect des lois

1. Les Titulaires de Compte doivent se conformer à la législation de leur juridiction.

2. Mandaplay Ltd n'accepte aucune responsabilité pour toute action prise par une autorité contre n’importe quel titulaire de compte.

Limitation de la responsabilité devant un tribunal

1. Si tout organisme juridique venait à déclarer Mandaplay Ltd de dommages faits à un joueur, alors la responsabilité de Mandaplay Ltd serait limitée au montant de la mise ou du gain net, selon le montant le moins élevé.

Termes et annulation

1. Ce contrat entre en vigueur quand le joueur clique sur "J'accepte" et reste valable jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux conditions prévues dans ce contrat.

2. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en écrivant à Mandaplay Ltd, Suite 3, 209 Marina Street, Pieta, Malte. La résiliation du présent contrat entre en vigueur lorsque Mandaplay Ltd reçoit une notification écrite confirmant la résiliation de du compte du joueur. Une fois le contrat résilié, le joueur ne sera plus autorisé à utiliser le Service et le logiciel de Mandaplay Ltd. Le joueur devra donc supprimer le logiciel de son ordinateur et détruire tous les documents liés au Service ou au Logiciel.

3. Suite à l'annulation du présent Contrat par l'une ou l'autre partie, Mandaplay Ltd se doit de rembourser intégralement la somme créditée sur le compte du joueur. Mandaplay Ltd pourra ponctionner tout montant qui lui serait dû avant remboursement.

4. Dans une telle situation, les raisons de L'annulation du Contrat ne peuvent être dues à la violation par l’une des parties des termes de ce contrat.

5. Toutes les obligations liant les parties de ce contrat seront considérées comme étant nulles et non avenues après l'annulation de ce contrat.

AUTRES CONDITIONS

Propriété intellectuelle

1. Le site Mandaplay Ltd est destiné uniquement à être utilisé par les Titulaires de Compte. Aucun titulaire de compte n'est autorisé à copier, modifier, altérer, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, transférer, télécharger ou modifier le contenu de notre site.

2. L'affichage de marques, y compris Mandaplay Ltd TM, sur notre site Web ne confère à aucun titulaire de compte le droit d’utiliser ces marques.

3. Toute reproduction ou téléchargement non autorisés des éléments contenus sur le Site de Mandaplay Ltd, ainsi que la conception du site Web lui-même, seront considérés comme une violation des droits de propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne.

4. Le site peut être utilisé seulement à des fins légitimes. Il est formellement interdit d’utiliser le site pour la transmission, la distribution, la publication ou le stockage allant à l’encontre de la loi ou des conditions de ce contrats dans le but de porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques, aux secrets professionnels, aux autres droits de propriété intellectuelle, ou dans le but d’émettre du contenu obscène, préjudiciables aux mineurs, illégal, diffamatoire, calomnieux, frauduleux ou qui violerait la vie privée ou les lois de protection des données. Il est de la responsabilité du titulaire de compte de déterminer si leur utilisation et enregistrement des données du site sont autorisés ou non. De même, il est de la responsabilité du joueur d’utiliser ses cartes bancaires à des fins légales.

Général

1. Ces T&C ne créent aucun partenariat ou de joint-venture, entre Mandaplay Ltd et le "Client", "Abonné", "titulaire de compte", "Joueur" ou "Utilisateur".

Mineurs

1. Le site Mandaplay Ltd est interdit aux mineurs (moins de 18 ans). L’utilisation du site par un mineur sera signalée à la police.

Jeu responsable

1. Mandaplay Ltd encourage un jeu responsable et met en évidence les risques liés au jeu. NetBet s’engage également à améliorer la prévention et le suivi d’un jeu qui ne serait pas considéré comme responsable.

2. Pour consulter la politique de Mandaplay Ltd en matière de jeu responsable, cliquez ici. Elle énonce son engagement à réduire au minimum les conséquences négatives liées au jeu et à promouvoir les pratiques de jeu responsable.

Lois applicables

1. Ces T&C sont régis par les lois de Malte uniquement.

Lois & Forum

1. Cet accord est régi et interprété en accord avec les lois du pays de Malte. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive du pays de Malte en ce qui concerne le règlement de tout litige découlant de cet accord. Cet accord n’est pas régi par la Convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si l’une des conditions de cet accord s'avérait nulle et non applicable selon la convention des Nations Unies, cela n'affecterait pas la validité de l'accord, qui restera valide et applicable conformément à ses présents termes.

Résolution des différends

1. Tout différend ou litige liés à ces T & C sera réglé à Malte, en conformité avec la législation de Malte par une tierce partie neutre validée par les parties en conflit. A défaut de validation de la tierce partie neutre par les parties en conflit dans un délais de 14 jours, une tierce partie neutre sera nommée d’office par le président ou le vice-président du Centre d'arbitrage de Malte.

Divisibilité

1. Si l’une des conditions de ces T & C était décrétée, par un tribunal ou par une autre autorité compétente, nulle ou non avenue, entièrement ou partiellement, le reste de cette condition et les autres conditions de ces T & C continueraient à être valables.

Titres

1. Les titres ont pour but de faciliter la lecture de ces termes et conditions. Ils ne représentent pas l’ensemble des conditions qu’ils introduisent.

Renonciation

1. La renonciation par Mandaplay Ltd de poursuivre un joueur de tout manquement ou violation du présent contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à poursuivre toute violation ultérieure du présent contrat.

Contact

1. Mandaplay Ltd peut être contacté en envoyant un email à info@netbet.com.

Ce contrat est considéré comme lu, signé et approuvé

Par

Mandaplay Ltd

Et l'Utilisateur

Comme stipulé dans l'introduction ci-dessus ces Termes et Conditions entre en vigueur à compter de la date à laquelle le logiciel a été installé par l'utilisateur.

Imprimez ce document et conservez une copie.